Politique de confidentialité

I. Que couvre cette Politique de confidentialité?

La présente politique définit les données personnelles que nous recueillons, à quelles fins et vos droits à cet égard.

La présente Politique de confidentialité fournit des informations relatives aux données personnelles traitées par The New Motion B.V. (ci-après « NewMotion ») et par ses sociétés associées appartenant au groupe de sociétés Shell et ayant pour société mère ultime la Royal Dutch Shell plc concernant les clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, parties prenantes et/ou investisseurs, y compris les visiteurs des sites Internet NewMotion et Shell Recharge (ci-après les « sites Internet ») et de nos portails, et les utilisateurs de nos applications. Veuillez noter qu'en raison d'activités de co-branding, certains sites Internet, portails ou certaines applications exploités par NewMotion peuvent porter un nom ou un logo Shell (comme Shell Recharge).

En plus de la présente Politique de confidentialité, les politiques de confidentialité locales varient selon les pays dans lesquels nous opérons afin de refléter les pratiques locales et les obligations juridiques. Elles sont à tout moment soumises à la législation locale en vigueur et sujettes à modification.

La présente Politique de confidentialité répond aux questions suivantes : quelles données personnelles sont traitées, pourquoi traitons-nous vos données personnelles, à quelles fins traitons-nous vos données personnelles, combien de temps conservons-nous vos données personnelles, comment accéder à vos données personnelles et les mettre à jour et qui contacter pour obtenir plus d'informations ou introduire une réclamation.

II. Avis spécial : si vous avez moins de 16 ans. Traitement des données personnelles des enfants

Si les données personnelles d'enfants sont recueillies, le consentement du parent ou du tuteur légal est nécessaire.

Nous ne collectons pas volontairement les données personnelles des personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans) veuillez ne pas nous communiquer vos données personnelles telles que votre nom, adresse et adresse électronique.

Nos produits et services étant liés à la conduite automobile, nous supposons que vous avez plus de 16 ans. Si vous souhaitez contacter NewMotion d'une manière qui vous oblige à nous communiquer vos données personnelles (par exemple pour des événements liés à l'éducation ou à l'innovation), demandez à un parent ou à votre tuteur légal de le faire en votre nom.

III. Quelles données personnelles traitons-nous à votre sujet?

Les catégories de données personnelles que nous collectons à votre sujet.

Veuillez trouver ci-dessous de plus amples informations sur le type de données personnelles que nous collectons. Afin de vous permettre de comprendre de manière générale comment sont traitées vos données, nous abordons également le partage et l'utilisation des données ; pour avoir un aperçu complet de l'utilisation de vos données, veuillez lire les parties VI, VII et IX. Veuillez noter que plusieurs descriptions sont susceptibles de s'appliquer simultanément. Par exemple, si vous enregistrez une carte de recharge ou un jeton chez nous (sur my.newmotion.com ou sur l'application) et que vous interagissez aussi directement avec nous, la collecte et l'utilisation des données décrites dans les deux paragraphes spécifiques ci-dessous s'appliquent et pourraient être combinées dans nos bases de données.

Découvrez quelles données personnelles nous collectons selon le type d'interaction que vous avez avec NewMotion. Pour plus de simplicité, nous avons répertorié 5 types d'interactions : Utilisateurs d'une carte de recharge, Acheteurs d'une borne de recharge, Utilisateurs d'une borne de recharge, Utilisateurs du site Internet et des applications et Interactions directes.

Utilisateurs d'une carte de recharge:

Les Utilisateurs d'une carte de recharge désignent toute personne qui utilise une carte de recharge ou un jeton de recharge (« Carte de recharge ») offert ou fourni par NewMotion afin d'utiliser une borne de recharge. Les Utilisateurs d'une carte de recharge interagissent avec NewMotion en enregistrant et en utilisant la Carte de recharge.

Enregistrement: lorsque vous enregistrez une Carte de recharge auprès de NewMotion ou de Shell Recharge, nous collectons votre nom, votre adresse électronique, le numéro de votre Carte de recharge, votre adresse postale et les informations de paiement, y compris le numéro de votre compte bancaire ou de votre carte bancaire, et si vous optez ou non pour une recharge publique. Si la Carte de recharge vous est fournie par un tiers (comme une société de location, un fournisseur de carte carburant ou votre employeur) et/ou un tiers qui règle les frais liés à l'utilisation de votre Carte de recharge, ledit tiers enregistre cette Carte de recharge en votre nom et nous en communique le numéro.

Utilisation d'une Carte de recharge:strong> lorsque vous utilisez une Carte de recharge sur une Borne de recharge connectée exploitée par NewMotion, nous collectons (en plus des données d'enregistrement) les détails de votre session de recharge, à savoir votre numéro de Carte de recharge, les heures de début et de fin de la session de recharge, votre consommation d'électricité, l'identifiant de la Borne de recharge et l'emplacement de la Borne de recharge utilisée. Il en va de même lorsque vous scannez un code QR sur une Borne de recharge et que vous choisissez de télécharger une application afin de créer un compte myNewmotion, auquel cas, nous ne recueillons pas le numéro de votre Carte de recharge. Lorsque vous utilisez une borne de recharge qui n'est pas exploitée par NewMotion, mais que vous pouvez utiliser grâce à une Carte de recharge, nous ne recevons de l'opérateur de la borne que les informations relatives à la session de recharge, ainsi que votre numéro de carte. Ces informations nous permettent de vous identifier et de vous facturer la session de recharge. Si la Carte de recharge vous est fournie par un tiers et que les frais associés à ladite carte sont à sa charge, nous lui communiquons les informations relatives à la session de recharge à des fins de facturation et de règlement.

Acheteurs d'une Borne de recharge:

Les Acheteurs d'une borne de recharge désignent toute personne qui achète une Borne de charge (Borne de recharge) exploitée par NewMotion de quelque manière que ce soit.

Achat: lorsque vous achetez l'une de nos Bornes de recharge, nous collectons votre nom, votre adresse postale et/ou l'adresse d'installation, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et vos informations de paiement. Nous utilisons ces données pour la facturation et l'installation de la borne de recharge. Nous communiquons votre nom, l'adresse d'installation et, si nécessaire, vos coordonnées (pour les prises de rendez-vous directes) aux sociétés de transport, d'installation et d'entretien afin que votre Borne de recharge soit installée et entretenue à l'endroit que vous nous avez indiqué.

Utilisateurs d'une Borne de recharge:

Enregistrement: avant de pouvoir utiliser une Borne de recharge, nous vous demandons de l'enregistrer dans votre compte myNewMotion. Lorsque vous enregistrez une Borne de recharge dans votre compte myNewMotion, nous collectons votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale et/ou l'adresse d'installation, le numéro de la Borne de recharge (Identifiant de la borne de recharge) et les informations de paiement. S‘il s'agit d'une Borne de recharge connectée et que vous souhaitez configurer les paramètres, veuillez également lire « Utilisation d'une Borne de recharge, Recharge intelligente ».

Conducteurs de VE de location: les conducteurs de véhicule de location n'achètent pas de Borne de recharge, mais une Borne de recharge est installée à leur domicile. Afin de faciliter cette opération, votre société de location communique votre nom, vos coordonnées et le type de voiture à NewMotion. Lors de la prise en charge, NewMotion collecte les informations que vous fournissez s’agissant vos préférences en matière de Borne de recharge et de toute caractéristique particulière à la maison et à la boîte à fusibles nécessaires afin de procéder à l'installation de la Borne dans les meilleures conditions. Nous communiquons votre nom, l'adresse d'installation et, si nécessaire, vos coordonnées (pour les prises de rendez-vous directes) aux sociétés de transport, d'installation et d'entretien afin que votre Borne de recharge soit installée et entretenue à l'endroit que vous nous avez indiqué.

Recharge Adhoc: lorsque vous scannez un code QR affiché sur une Borne de recharge afin d'effectuer une recharge Adhoc, deux options vous sont proposées. Vous pouvez procéder au paiement direct, auquel cas nous vous demandons seulement de nous fournir les informations concernant votre carte bancaire. NewMotion n'enregistre que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le code de sécurité. Sachez qu'un prestataire de paiement tiers traite votre paiement. La deuxième option consiste à télécharger une application et à créer un compte. Les données collectées seront les mêmes que celles mentionnées dans le paragraphe Enregistrement. Toutes les données stockées sont cryptées.

Utilisation d'une carte de recharge fournie par un autre prestataire de services d'e-mobilité: lorsque vous utilisez une Borne de recharge (exploitée par NewMotion) avec une carte de recharge ou un jeton qui n'est pas offert ou fourni par NewMotion ou Shell Recharge, nous ne collectons que l'identifiant de votre carte de recharge (et non pas votre nom), les heures de début et de fin de la session de recharge, votre consommation d'électricité, l'identifiant de la Borne de recharge et son emplacement. Nous communiquons les informations relatives à cette session de recharge à votre fournisseur de carte de recharge à des fins de facturation et de règlement.

Charge intelligente: lorsqu'une Borne de recharge connectée est installée à votre domicile, ses fonctionnalités et ses paramètres vous sont présentés. Tout d'abord, nous collectons les données que vous avez fournies lors de l'enregistrement de la Borne de recharge dans votre compte myNewMotion. Si vous optez pour un remboursement, nous collectons également les données que vous nous avez communiquées concernant les tarifs de votre fournisseur d'électricité afin de vous rembourser les coûts énergétiques liés à la recharge à domicile. La société de location et/ou votre employeur recevra une facture pour vos sessions de recharge à domicile, sur laquelle figurera votre numéro de Carte de recharge, les heures de début et de fin de la session, votre consommation d'électricité, l'identifiant de la Borne de recharge et l'emplacement de la Borne de recharge utilisée. La facture indiquera également les informations relatives à l'utilisation de votre Carte de recharge lorsque la recharge publique est activée. Lorsque vous autorisez l'utilisation de la borne par un visiteur, qui permet à d'autres conducteurs de véhicules électriques d'utiliser votre Borne de recharge, nous collectons les paramètres sélectionnés. Il peut s'agir d'une utilisation payante, pour laquelle vous ajoutez un tarif de recharge, ou d'une utilisation gratuite. En paramétrant l'utilisation payante par un visiteur, vous pouvez également créer un groupe d'utilisateurs dotés d'une Carte de recharge et autorisés à recharger gratuitement leur véhicule à votre Borne de recharge. Pour cela, il vous suffit d'ajouter le numéro de leur Carte de recharge à votre compte. Dans ce cas, nous collectons le numéro des Cartes de recharge des personnes autorisées. Lorsque vous publiez votre Borne de recharge, nous affichons son emplacement et les tarifs sur notre chargemap dans les applications NewMotion et Shell Recharge. À la demande des sociétés d'exploitation du réseau, nous sommes susceptibles de collecter les données relatives à la consommation d'électricité de votre Borne de recharge à un moment donné et de les communiquer anonymement à des fins d'équilibrage du réseau.

Lorsque vous visitez notre site Internet ou téléchargez nos applications:

Général: si vous utilisez nos applications pour appareils mobiles, NewMotion collecte vos données de localisation sous réserve de votre consentement afin de vous permettre d'utiliser l'option de navigation, de recevoir des notifications sur vos recharges et de nous signaler les éventuelles bornes de recharge hors de service. Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez facilement désactiver la fonction de localisation sur l'application. De plus, votre appareil mobile partage automatiquement certaines données avec NewMotion lorsque celui-ci interagit avec l'application mobile.\

Données partagées par vos appareils: lorsque vous visitez nos sites Internet, les données sont automatiquement collectées par les plates-formes technologiques qui fournissent l'expérience. Par exemple, votre navigateur Web ou appareil mobile peut partager certaines données avec NewMotion s'ils interagissent avec notre site Internet. Ces données comprennent l'identifiant de l'appareil, l'accès au réseau, les informations de stockage et relatives à la batterie, les cookies, les adresses IP, les sites sources, les données relatives à votre navigateur Web et sa version, et les pixels et balises espions.

MyNewMotion: myNewMotion est l'environnement dans lequel vous créez un compte. Il est accessible directement via my.newmotion.com, nos sites Internet externes ou les applications NewMotion ou Shell Recharge. Lorsque vous utilisez myNewMotion, vous créez un compte pour lequel nous collectons les données mentionnées aux paragraphes « Utilisateurs d’une Carte de recharge, Enregistrement » et « Utilisateurs d'une Borne de recharge ». Lorsque vous utilisez ce compte, nous collectons également l'horodatage de votre dernière connexion.

Autres applications: NewMotion s'efforce continuellement de proposer des solutions de recharge optimisées et intelligentes. Afin d'éviter la mise à jour trop régulière de la présente politique de confidentialité, nous utilisons également des politiques de confidentialité spécifiques à chaque application. Vous serez tenu informé de ces politiques de confidentialité avant que lesdites applications ne collectent vos données personnelles. Comme mentionné dans les politiques de confidentialité spécifiques aux applications, la présente politique de confidentialité en fera partie intégrante.

Lorsque vous interagissez directement avec nous:

Newsletter et publications: si vous vous abonnez à notre newsletter ou à d'autres publications, nous collectons votre nom et vos coordonnées afin de vous les envoyer. Vous pouvez vous désabonner de ce service à tout moment.

Campagne ou concours: si vous souhaitez participer à une campagne ou à un concours, nous vous demandons de nous communiquer vos données personnelles nécessaires. Nous les utilisons pour le bon fonctionnement de la campagne, pour annoncer le(s) gagnant(s), pour évaluer le taux de réaction à nos activités de marketing et, sous réserve de votre autorisation, vous tenir informé des offres promotionnelles en cours.

Candidats à un poste: si vous répondez à une offre d'emploi sur notre site Internet, nous vous demandons de nous transmettre vos coordonnées ainsi que votre CV. Nous utilisons ces informations afin d'évaluer votre candidature et de discuter avec vous de cette offre d'emploi. Nous faisons également appel à des fournisseurs (de logiciels) tiers pour le traitement des candidatures aux offres d'emploi publiées sur notre site Internet.

Enquêtes: si vous participez à nos enquêtes, nous collectons vos données personnelles dans le cadre d'enquêtes de satisfaction client liées aux produits et services qui vous sont proposés.

Données commerciales: si vous êtes un client professionnel, un fournisseur, un partenaire commercial ou une partie prenante, NewMotion ne traitera vos coordonnées privées (comme votre nom, votre adresse postale ou électronique et votre numéro de téléphone) que si nécessaire. NewMotion traitera également vos coordonnées professionnelles et d'autres informations (telles que l'intitulé de votre poste, votre service, le nom de votre entreprise et les relations que vous entretenez avec NewMotion en votre nom ou au nom du client professionnel, du fournisseur, du partenaire commercial et/ou de la partie prenante concerné).

Autre: si vous nous contactez par téléphone ou par courrier électronique, nous collectons les données que vous nous communiquez. Les courriers électroniques seront stockés dans nos bases de données. Les informations fournies relatives à une action de suivi de notre part seront également stockées dans nos bases de données.

IV. Contrôle

De plus, afin de nous conformer aux obligations juridiques et réglementaires, de protéger nos actifs et nos employés/contractants et, plus particulièrement, de nous conformer aux lois sur le contrôle des échanges commerciaux, la lutte contre le blanchiment d'argent et/ou les pots-de-vin et la corruption et autres exigences réglementaires, nous procédons à un contrôle (avant signature du contrat et périodiquement après sa signature) des propriétaires, actionnaires et directeurs associés à nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux. Ce contrôle est effectué sur la base de listes de sanctions accessibles au public ou publiées par le gouvernement et de sources médiatiques.

Le contrôle des contreparties ou contreparties potentielles ne repose sur aucune méthode de profilage ni prise de décision automatisée.

V. Qui est responsable des données personnelles collectées?

The New Motion B.V.
Rigakade 20
1013 BC Amsterdam
Pays-Bas

L'équipe d'assistance de notre service client est disponible pour vous 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au +33977554349 ou à l'adresse suivante: serviceclients@newmotion.com

Le responsable de la confidentialité chez NewMotion fait partie du bureau du responsable de la confidentialité du groupe Shell chez Shell International B.V. Si vous avez des questions relatives à vos données personnelles, vous pouvez contacter le bureau du responsable de la confidentialité du Groupe Shell à l'adresse privacy-office-Sl@shell.com

ou envoyer un courrier électronique à l'adresse serviceclients@newmotion.com en indiquant pour objet « Responsable de la confidentialité ».

VI. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles?

Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles.

Découvrez dans la partie III à quelles fins nous traitons vos données personnelles selon le type d'interactions que vous avez avec nous. Généralement, nous traitons les données personnelles couvertes par la présente Politique de confidentialité aux fins suivantes:

Exécution de nos activités, notamment:

  • Recherche, développement et amélioration de nos produits et services ;
  • Conclusion et exécution de contrats avec vous, ce qui inclut la facturation, le règlement et la description des fonctionnalités et caractéristiques des produits et/ou services que vous utilisez ;
  • Conclusion et exécution de contrats avec des fournisseurs et des partenaires commerciaux. Dans de tels cas, nous envoyons le numéro de votre carte et les données relatives à vos sessions de recharge à cette ou ces partie(s) à des fins de règlement des paiements.
  • Enregistrement et règlement de services, produits et matériels à destination et en provenance de NewMotion ; gestion des relations et du marketing, comme le maintien et le développement des relations avec les clients existants et potentiels, la gestion des comptes, le service clientèle, ainsi que le développement, la mise en œuvre et l'analyse des études de marché et des stratégies de marketing.
    • NewMotion peut utiliser vos données de recharge afin de vous aider à optimiser votre comportement en matière de recharge, en vue d'économiser votre batterie, de réduire les frais de recharge, ou de tirer le meilleur parti de l'équilibrage de charge si vous avez opté pour ce service. NewMotion peut également utiliser les données de la carte de recharge afin de vous recommander le type d'abonnement le mieux adapté à votre consommation.
    • NewMotion gère les données relatives aux opérations de recharge dans son propre réseau et dans les réseaux tiers, par Borne de recharge et par Carte de recharge. Ces données sont utilisées pour le règlement de la consommation. NewMotion utilise également ces données pour des études de marché et à des fins informatives, en vue d'améliorer ses services et d'analyser les besoins liés au réseau. Les informations ainsi collectées ne permettent pas de remonter aux données personnelles.
    • Si vous utilisez une Borne de recharge exploitée par NewMotion, NewMotion peut utiliser les informations relatives à votre session de recharge à des fins d'équilibrage du réseau. Propulser le mouvement de l'e-mobilité est un périple jalonné de défis pour le réseau et les gestionnaires de réseau. Afin de remplir leurs obligations légales et d'identifier les bornes de recharge pouvant les aider à s'y conformer, les gestionnaires de réseau peuvent nous demander de leur communiquer le code EAN associé à votre Borne de recharge (information accessible au public) ainsi que la puissance maximale de la Borne de recharge à un moment donné. Ces derniers conserveront ces données pendant une durée de 5 ans. Si votre Borne de recharge est sélectionnée pour faire partie du groupe de bornes servant d'unités d'équilibrage du réseau, NewMotion ou le gestionnaire de réseau vous en informera ou vous contactera.

Organisation et gestion de l'entreprise, notamment:

  • Gestion financière, gestion des actifs, fusions, scission, acquisitions et cessions, mise en œuvre des contrôles, rapports de gestion, analyses, audits internes et enquêtes.
  • Santé, sûreté et sécurité : protection de la vie et de la santé d'un individu, santé et sécurité au travail, protection de NewMotion et de son personnel, authentification du statut individuel et droits d'accès ; ou
  • Conformité juridique et/ou réglementaire : respect des exigences légales ou réglementaires, litiges et défense dans le cadre de réclamations.
  • ou à une finalité secondaire lorsqu'elle est étroitement liée, notamment:
  • Stockage, suppression ou anonymisation de données personnelles ;
  • Prévention de la fraude, audits, enquêtes, résolution de litiges ou assurances, litiges et défense dans le cadre de réclamations ; ou
  • Recherche statistique, historique ou scientifique.

Communication et marketing:

Si vous avez consenti à recevoir des communications de la part de NewMotion (ou si vous avez déjà acheté des biens et/ou des services chez nous et que la législation locale le permet), vous êtes susceptible de recevoir des offres adaptées à vos préférences sur la base des informations recueillies à votre sujet auprès des différentes sources décrites ci-dessus afin de vous proposer de meilleurs produits et des services de plus en plus personnalisés.

Nous pouvons vous envoyer des notifications et des mises à jour de nos services sans votre consentement préalable uniquement lorsque ces mises à jour et/ou notifications sont nécessaires au bon fonctionnement des applications NewMotion ou aux autres services que vous utilisez.

Vous pouvez recevoir des offres et des communications personnalisées via différents canaux ; vous pouvez mettre à jour vos préférences d'abonnement à tout moment dans les paramètres de votre profil personnel ou en vous désabonnant des différents canaux numériques.

VII. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles?

Nous ne traitons vos données personnelles que si nous disposons d'une base légale pour le faire.

Les données personnelles mentionnées dans la présente Politique de confidentialité sont uniquement traitées:

  • Afin de prendre des mesures à la demande d'une personne avant de conclure un contrat;
  • Afin, si nécessaire, de se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis;
  • Si nécessaire, aux fins des intérêts légitimes poursuivis par NewMotion, sauf si les intérêts ou les droits et libertés fondamentaux des personnes concernées l'emportent sur ces intérêts ; ou
  • (uniquement si la loi l'exige) avec le consentement explicite de la personne.

Dans les cas où le traitement de ces données est fondé sur le consentement, et sous réserve de la législation locale en vigueur qui en disposerait autrement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela n'aura pas d'incidence sur la légalité de tout traitement basé sur votre consentement qui aurait été effectué antérieurement audit retrait.

VIII. Sécurité de vos données personnelles

NewMotion s'engage à protéger vos données personnelles.

Nous avons mis en œuvre une technologie et des politiques visant à protéger votre vie privée contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive. Plus précisément, nous utilisons le cryptage pour certains de nos services, nous utilisons un système d'authentification et de vérification pour l'accès aux services NewMotion et nous testons et évaluons régulièrement l'efficacité de nos mesures de sécurité.

Lorsque vous saisissez les informations concernant votre carte bancaire, sachez qu'un prestataire de paiement tiers traite votre paiement. NewMotion n'enregistre que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le code de sécurité.

IX. Avec qui partagerons-nous vos données personnelles?

Vos données personnelles sont traitées exclusivement aux fins mentionnées ci-dessus (ou à une finalité secondaire lorsqu'elle est étroitement liée, par exemple leur stockage) et ne seront partagées qu'en cas de stricte nécessité:

  • Vos données personnelles peuvent également être partagées avec toute société membre de notre groupe de sociétés, y compris notre société mère ultime Royal Dutch Shell Plc, lorsque cela est nécessaire à des fins administratives internes, de stratégie d'entreprise, d'audit et de contrôle, de vérification des sanctions et de recherche et développement. Pour plus d'informations sur la manière dont vos données personnelles sont utilisées pour la vérification des sanctions, veuillez consulter le paragraphe « Quelles données personnelles traitons-nous à votre sujet ? » de la présente Politique de confidentialité.
  • Nous pouvons également partager vos données personnelles avec les sociétés du groupe lorsqu'elles fournissent des produits et services qui nous permettent de vous proposer des produits et services en tant que client.
  • NewMotion peut également partager vos données au sein de son groupe de sociétés afin que celles-ci vous proposent des promotions ou vous informent sur les produits et/ou services liés à la recharge de VE. Le partage de vos données personnelles à des fins marketing est fondé sur votre consentement et tout matériel marketing vous est envoyé uniquement par NewMotion.
  • NewMotion peut également partager vos données personnelles avec les sociétés du groupe afin que celles-ci vous proposent leur programme de fidélisation relatif à la recharge, sur la base de votre consentement librement donné. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont les sociétés du groupe traitent vos données personnelles, veuillez vous référer à leur déclaration de confidentialité.
  • NewMotion peut également partager vos données personnelles avec les sociétés du groupe afin qu'elles puissent les comparer avec d'autres bases de données marketing au sein du groupe de sociétés, sur la base de votre consentement librement donné. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la manière dont les sociétés du groupe traitent vos données personnelles, veuillez vous référer à leur déclaration de confidentialité.
  • Agents, prestataires de services et/ou sous-traitants tiers autorisés de NewMotion ; et
  • Une autorité publique, le gouvernement ou un organisme de régulation ou financier compétent, lorsque cela est nécessaire, afin de se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle NewMotion ou la/les société(s) Shell concernée(s) est soumise ou comme le permet la législation locale en vigueur.
  • À la demande d'une partie, NewMotion peut lui transmettre vos données personnelles si celle-ci a un intérêt légitime à les obtenir. Les parties qui règlent vos sessions de recharge en votre nom peuvent avoir un tel intérêt légitime. NewMotion et la partie requérante procéderont à une évaluation de cet intérêt légitime afin de déterminer si les informations peuvent être partagées et lesquelles. Les données personnelles partagées dans un tel cas sont : les données fournies lors de l'enregistrement de votre Carte de recharge et/ou de la Borne de recharge, y compris les paramètres de Recharge intelligente, les informations relatives à l'utilisation de la Carte de recharge et/ou de la Borne de recharge, tels que le l'emplacement de la borne, la consommation d'énergie et les horaires de recharge. Veuillez vous reporter à la politique de confidentialité du tiers concerné pour plus d'informations sur la façon dont celui-ci traite vos données personnelles.
  • Veuillez également consulter la partie III ci-dessus, car votre situation spécifique peut également y être mentionnée.

X. Transferts de vos données personnelles vers d'autres pays

Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de votre pays, moyennant des garanties appropriées.

Lorsque vos données personnelles sont transférées à des sociétés du groupe NewMotion ou Shell et/ou à des agents, des prestataires de services et/ou des sous-traitants tiers autorisés basés à l'intérieur ou à l'extérieur de votre pays (y compris en dehors de l'Espace économique européen), nous prenons des mesures organisationnelles, contractuelles et juridiques afin de nous assurer que vos données personnelles sont traitées exclusivement pour les finalités mentionnées ci-dessus et que des niveaux de protection adéquats ont été mis en place afin de les protéger.

Ces niveaux incluent des règles d'entreprise contraignantes pour les transferts entre le Groupe Shell et des mécanismes de transfert approuvés par la Commission européenne pour les transferts vers des tiers basés dans des pays n'offrant pas un niveau de protection des données jugé adéquat, ainsi que toute exigence juridique locale supplémentaire. Vous trouverez un exemplaire des règles d'entreprise contraignantes Shell sur le site www.shell.com/privacy.html ou en contactant l'adresse privacy-office-SI@shell.com

XI. Quelles sont les conséquences de la non-communication de vos données personnelles?

Les données personnelles recueillies directement ou indirectement par NewMotion sont nécessaires pour:

  • Satisfaire aux exigences légales et/ou requises pour conclure un contrat avec une cocontractant et poursuivre le contrat avec ledit cocontractant.
  • Maintenir nos relations avec les clients, les fournisseurs, les partenaires commerciaux, les visiteurs du site Internet et les investisseurs.

En cas de non-communication des informations requises, notre capacité à communiquer avec vous, à conclure un contrat avec un cocontractant ou à poursuivre un contrat avec un cocontractant s'en verra affectée.

XII. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

NewMotion ne conserve vos données personnelles que pendant une période définie.

Toutes les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l'exécution des contrats avec les clients (commerciaux), les fournisseurs et les partenaires commerciaux sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu'à 15 ans à compter de la fin de celle-ci. Pour les contrats d'une durée supérieure à cinq ans et aux fins énoncées ci-dessus, ces contrats seront conservés pendant 35 ans à compter du début de la relation contractuelle.

Dans tous les autres cas pour les finalités énoncées ci-dessus, les données personnelles collectées, y compris les données personnelles relatives au contrôle des listes de sanctions accessibles au public ou publiées par le gouvernement et les sources médiatiques, sont conservées pendant une période maximale de 15 ans après leur première collecte.

Dans tous les cas, les informations peuvent être conservées a) pendant une période plus longue lorsqu'il existe une raison légale ou réglementaire (auquel cas elles seront supprimées dès qu'elles ne seront plus requises pour cette raison légale ou réglementaire) ou b) pendant une période plus courte lorsque la personne s'oppose au traitement de ses données personnelles et qu'il n'existe plus de finalité légitime pour les conserver.

XIII. Vos droits sur vos données personnelles

Vos droits et comment les exercer.

Nous nous efforçons de maintenir les informations vous concernant aussi précises que possible. Vous pouvez demander :

  • l'accès à vos données personnelles;
  • la correction ou la suppression de vos données personnelles (mais uniquement lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à des fins commerciales légitimes, telles que la réalisation d'une transaction de détail);
  • à ne plus recevoir de communications commerciales;
  • à restreindre le traitement de vos données ; et/ou
  • à recevoir les données personnelles fournies à NewMotion, sous forme numérique et structurée, afin de les transmettre à un tiers, si cela est techniquement possible.

Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez contacter NewMotion:

L'équipe d'assistance de notre service client est disponible pour vous 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 au +33977554349 ou à l'adresse suivante : serviceclients@newmotion.com

XIV. Qui puis-je contacter pour plus d'informations?

Si vous rencontrez des problèmes, souhaitez poser des questions ou introduire une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles ou notre façon de traiter votre demande, veuillez contacter NewMotion à l'adresse suivante: serviceclients@newmotion.com en indiquant « Responsable de la confidentialité » en objet. Sachez que le responsable de la confidentialité chez NewMotion fait partie du bureau du responsable de la confidentialité du groupe Shell chez Shell International B.V.

Aussi pouvez-vous également contacter le responsable de la confidentialité du groupe Shell à l'adresse suivante:
Shell International B.V.
PO Box 162
2501 AN
Den Haag
Pays-Bas

Numéro RCS : 27155369

Email: Privacy-Office-SI@shell.com

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont NewMotion ou Shell traitent vos données personnelles, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de votre pays ou de l'autorité de protection des données néerlandaise à l'adresse suivante:

Autoriteit Persoonsgegevens
Postbus 93374
2509 AJ
Den Haag
Pays-Bas

Pour plus d'informations, consultez le site Internet: https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en

Les coordonnées des autres autorités de protection des données sont disponibles ici: https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_nl

XV. Modifications apportées à la présente Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité est mise à jour périodiquement.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée au fil du temps. La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 29 juillet 2020.