Politique de confidentialité

I. Que couvre la présente politiquede confidentialité ?

Cette politiquedéfinit quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons, pour quelles finalités et quels sont vos droits à ce sujet.

Cette politiquede confidentialité vous fournit des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez le site internet de Shell Recharge, utilisez l’application de Shell Recharge ou utilisez des services et/ou achetez des produits auprès de Shell Recharge. New Motion commercialise et opère sous la marque Shell Recharge. Veuillez noter que lorsque vous utilisez des produits et services Shell Recharge, vous concluez un contrat avec New Motion qui est membre du groupe d’entreprises Shell.

La présente politiquede confidentialité explique, entre autres choses, quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons, à quelles fins, pendant combien de temps nous conservons vos données à caractère personnel ; comment accéder à et mettre à jour vos données à caractère personnel et à qui s'adresser pour obtenir de plus amples informations ou déposer une réclamation.

Outre la présente politique de confidentialité, les politiquesde confidentialité personnalisées et autres politiquessur la protection de la vie privée peuvent contenir de plus amples informations sur la manière dont Shell traite vos données à caractère personnel. Ces politiquesde confidentialité peuvent varier selon les pays dans lesquels nous exerçons nos activités afin de se conformer aux pratiques locales et dispositions légales applicables.

II. Avisspécial - Traitement des données à caractère personnel des enfants

La collecte de données à caractère personnel concernant des enfants exige le consentement d’un parent ou tuteur.

Nous ne collectons pas intentionnellement les données à caractère personnel des personnes de moins de 16 ans. Sauf dans les cas où nous organisons des événements éducatifs spécialement destinés aux personnes de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans (ou un autre âge correspondant à la condition de mineur au regard dela loi locale applicable), nous vous prions de ne pas nous envoyer vos données à caractère personnel.

Nos produits et services étant liés à la conduite automobile, nous supposons que vous avez au moins 16 ans. Si vous souhaitez nous contacter d’une manière qui requiert la communication de vos données à caractère personnel (par exemple pour des événements liés à l’éducation ou à l’innovation), veuillez demander à un parent ou à un tuteur de le faire en votre nom.

III. est responsable des données à caractère personnel collectées ?

The New Motion B.V.
Rigakade 20
1013 BC Amsterdam
Pays-Bas

Tel: +33 9 77 55 43 49
Email: serviceclients@newmotion.com
Website: https://newmotion.com

IV. Quelles sont les données à caractère personnel que nous traitons ?

Les catégories des données à caractère personnel que nous traitons.

Nous collectonsdes données à caractère personnel vous concernant, en qualité de client de Shell Recharge, utilisateur de notre application et/ou visiteur de notre site Internetet de nos pages de médias sociaux. Veuillez rechercher le type d’interaction que vous avez avec nous pour en savoir plus sur les données à caractère personnel que nous traitons. Pour plus de simplicité, nous avons classé les interactions en 5 types : Utilisateurs de la carte de recharge, acheteurs de point de recharge, utilisateurs de points de recharge, utilisateurs de l’application et du site Internet et interactions directes.

1/ Utilisateurs d’une carte de recharge: se réfère à toutes les personnes qui utilisent une carte de recharge ou un jeton de recharge que nous fournissons ou alimentons pour avoir accès à un point de recharge. Les utilisateurs de carte de recharge interagissent avec nous lors de l’enregistrement et de l’utilisation de la carte de recharge.

  • Enregistrement: lorsque vous enregistrez une carte de recharge chez nous, nous collectonsvotre nom, adresse de courrier électronique, numéro de carte de recharge, adresse postale et informations de paiement, y compris les données de votre compte bancaire ou de votre carte bancaire et si vous optez ou non pour unerecharge publique. Si la carte de recharge vous est fournie par un tiers (comme une société de location, un fournisseur de cartes de carburant ou votre employeur) et/ou un tiersqui paie les frais liés à l’utilisation de votre carte de recharge, ledit tiers a enregistré cette carte de recharge pour votre compte et nous a communiqué le numéro de votre carte.
  • Utilisation d’une carte de recharge: lorsque vous utilisez une carte de recharge à un point dirigé par et relié à nos points de recharge, nous collectons,en plus des données d’enregistrement, les informations sur votre session de recharge, c’est-à-dire votre numéro de carte, les heures de début/de fin, votre consommation d’électricité, l’identifiant du point de recharge et l’emplacement du point de recharge utilisé. Il en va de même lorsque vous numérisez un code QR dans un point de recharge et que vous optez pour le téléchargement d’une application pour créer votre compte, auquel cas nous ne collectonspas le numéro de carte de recharge. Si vous utilisez tout autre point de recharge qui n’est pas exploité par nous mais auquel vous avez accès avec une carte de recharge, nous ne collectonsque les informations listées liées à la session de recharge ainsi que votre numéro de carte de la part de l’opérateur du point de recharge. Ces informations nous permettent de vous identifier et de vous facturer la session recharge. Si la carte de recharge vous est fournie par un tiers qui paie pour votre utilisation de la carte, nous communiquerons les informations listées liées à la session de recharge à ce tiersaux fins de facturation et de règlement.

2/ Achats de point de recharge: lorsque vous achetez l’un de nos points de recharge, pour des finalités de facturation et d’installation, nous collectonsvotre nom, adresse postale et/ou adresse d’installation, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone et informations de paiement. Nous communiquons votre nom, vos coordonnées et adresse d’installation pour fixer un rendez-vous directement avecvous aux sociétés de transport, d’installation, de services de maintenance.


3/ Utilisateurs de point de charge:

  • Enregistrement: avant de pouvoir commencer à utiliser un point de recharge, nous vous demandons de l’enregistrer dans votre compte et nous collectonsvotre nom, adresse de courrier électronique, adresse postale et/ou adresse d’installation, numéro/identifiant du point de recharge et informations de paiement.
  • Conducteurs de véhicules électriques de location: les conducteurs de véhicules de location n’achètent pas de point de recharge mais en ont un installé à leur domicile. Pour faciliter la procédure, vous nous fournissez votre nom, vos coordonnées et le type de véhicule. Nous collectonsces données pendant la procédure d’enregistrement pour vos préférences de point de recharge et les informations spécifiques dedomicile et dela boîte à fusibles nécessaires pour l’installation. Nous communiquons votre nom, vos coordonnées et adresse d’installation pour fixer un rendez-vous directement avecvous aux sociétés de transport, d’installation, de services de maintenance.
  • Recharge Ad hoc: lorsque vous scannezun code QR affiché sur un point de recharge pour vous permettre d’effectuer une recharge ad hoc, vous avez deux options. Vous pouvez opter pour unerecharge avec paiement direct, auquel cas nous vous demandons uniquement les données de votre carte bancaire et nous n’enregistrons que les quatre dernier chiffres de votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le code de sécurité. Veuillez noter que le tiers prestataire de services de paiement traitera votre paiement. La deuxième option consiste à télécharger une application et créer un compte. Les données collectéesseront les mêmes que celles mentionnées dans le paragrapheEnregistrement et toutes les données à caractère personnel sont enregistrées de façon cryptée.
  • Avec carte de recharge d’autre prestataire de services de e-mobilité: lorsque vous utilisez l’un de nos points de recharge avec une carte de recharge ou un jeton de recharge que nous n’offrons ou n’alimentons pas, nous collectonsuniquement votre identifiant de carte de recharge (et donc pas votre nom), les heures de début/fin, votre consommation d’électricité, l’identifiant du point de recharge et son emplacement. Nous communiquons ces données de session derecharge à votre fournisseur de carte de recharge à des fins de facturation et de règlement.
  • Recharge intelligente: lorsque vous êtes en possession d’un point de recharge connecté à votre domicile, les fonctionnalités et les paramètres vous sont présentés. Tout d’abord, nous collectonsles données que vous fournissez lorsque vous enregistrez votre compte. Si vous optez pour un remboursement, nous collectonségalement des données concernant les tarifs d’électricité de votre compagnie d’électricité que vous avez fournies pour vous rembourser les coûts d’énergie liés àla recharge à domicile. La société de location et/ou votre employeur sera facturé pour les coûts de vos sessions de recharge à domicile sur laquelle figurera votre numéro de carte de recharge, les heures de début/fin de session de recharge, votre consommation d’électricité, l’identifiant du point de recharge et l’emplacement du point de recharge utilisé. Cette facture indiquera aussi votre utilisation de votre cartesi la recharge publique est activée. Si vous optez pour une utilisation par des invités qui permet à d’autres conducteurs de véhicules électriques d’utiliser votre point de recharge à, nous collectonsles paramètres que vous sélectionnez. Cette utilisation par des invités peut être payante en ajoutant un tarif de recharge ou être gratuite. Le paramétrage de l’utilisation payante par des invités vous permet aussi de créer un groupe d’utilisateurs dotés d’une carte de recharge et autorisés à recharger gratuitement leur véhicule à votre point de recharge. Ceci se fait en ajoutant les numéros de carte de ces personnes à votre compte. Si vous publiez votre point de recharge, nous affichonsson emplacement et les paramètres tarifaires de votre point de recharge sur notre carte de recharge de l’application Shell Recharge. Sur demande des entreprises d’exploitation du réseau, nous sommes susceptibles de collecter les utilisations d’électricité de votre point de recharge à des moments précis et de les communiquer anonymement et à un niveau agrégé aux entreprises d’exploitation du réseau à des fins d’équilibrage du réseau.

4/ Utilisateurs du site Internet/ de l’application:

  • Général: si vous utilisez nos applications pour appareils mobiles, nous pouvons collectervos données de localisation (avec votre consentement) pour vous permettre d’utiliser l’option de navigation, de recevoir des notifications de recharge ou de nous signalerles problèmes. En plus de cela, votre appareil mobile partagera automatiquement certaines données avec nous si l’appareil interagit avec l’application. Lorsque vous utilisez l’application, vous créez un compte pour lequel nous collectonsles données mentionnées dans « utilisation d’une carte de recharge, enregistrement » et « utilisateur de point de recharge ».
  • Échanges par l’appareil: lorsque vous visitez nos sites Internet, les données sont automatiquement collectées par les plateformes technologiques offrant l’expérience. Par exemple, votre navigateur Web ou appareil mobile peut partager certaines données avec nous s’ils interagissent avec notre site Internet. Ces données comprennent l’identifiant de l’appareil, l’accès au réseau, les informations relatives au stockage et à la batterie, les cookies, les adresses IP, le paramètre d'en-tête de requête HTTP Referer, les données relatives à votre navigateur Web et sa version, les pixels et balises espions.

5/ Interactions directes:

  • Lettres d’informations (newsletter) et publications: si vous vous abonnez, nous collectonsvotre nom et vos coordonnées mais vous pouvez vous désabonner à tout moment.
  • Campagne ou concours: si vous choisissez de participer à une campagne ou un concours, nous vous demandons les données à caractère personnel requises. Nous les utilisons pour garantir le bon fonctionnement de la campagne ou du concours, annoncer le(s) gagnant(s) et évaluer la réponse au marketing et vous communiquer les offres de marketing si vous avez consenti à les recevoir dans le cadre de votre participation.
  • Enquêtes: si vous participez à nos enquêtes, nous collectonsvos données à caractère personnel dans le cadre d’enquêtes sur la satisfaction des clients liées aux produits et services que nous vous offrons.
  • Autres: si vous nous contactez par téléphone ou courrier électronique, nous collectonsles données que vous nous fournissez

V. Dans quel but traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que si nous disposons d’une base légale et d’une finalité à cet effet.

Les données à caractère personnel couvertes par cette politiquede confidentialité sont uniquement traitées :

  • avec votre consentement explicite ;
  • si cela est nécessaire pour conclure une transaction avec vous (comme les données de paiement) ;
  • si cela est nécessaire pour les finalités ou les intérêts légitimes poursuivis par l’entreprise/les entreprises Shell concernées, sauf si de tels intérêts sont supplantés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux ;
  • si cela est nécessaire pour nous conformer à des obligations légales ;
  • si le traitement se base sur le consentement, vousavez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela n'affectera pas la validité du traitement avant le retrait de votre consentement

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

  • vous fournir nos produits ou services
  • gérer votre compte, les relations et le marketing
  • la gestion du compte, y compris la vérification du compte (pour garantir que seul(e) vous ou une personne que vous avez autorisée ait accès à votre compte et à vos informations)
  • le service clientèle et le développement de nos produits et services
  • la réalisation et l’analyse d’études de marché et de stratégies de marketing
  • les promotions et les concours proposésà nos clients
  • la détection et la prévention de la fraude

Nous ne traitons vos données à caractère personnel que si nous disposons d’une base légaleà cet effet :

  • nous ne traitons que les données à caractère personnel mentionnées dans cette politique de confidentialité
  • pour prendre des mesures à la demande d’une personne avant de conclure un contrat
  • lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes tenus
  • lorsque cela est nécessaire pour les finalités ou les intérêts légitimes, sauf si de tels intérêts sont supplantés par les intérêts ou droits et libertés fondamentaux de la/des personne(s) concernée(s)
  • (uniquement si exigé par la loi) avec le consentement explicite de la personne concernée
  • dans les cas où le traitement est basé sur le consentement, et sous réserve de la loi locale applicable qui prévoit le contraire, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Cela n'affectera pas la validité du traitement avant le retrait du consentement.

Nous pouvons aussi traiter vos données à caractère personnel pour une finalité secondaire qui y est étroitement liée comme:

  • storing, deleting or anonymising your personal data
  • audits, investigations, dispute resolution or insurance purposes, litigation or defence of claims
  • statistical, historical or scientific research legal and/or regulatory compliance
  • le stockage, la suppression ou l’anonymisation de vos données à caractère personnel
  • les audits, enquêtes, le règlement des litiges ou des finalités d’assurance, litiges ou la défense lors de réclamations
  • recherches statistiques, historiques ou scientifiques
  • conformité légale et/ou réglementaire

Contrôle
De plus, afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires, pour protéger nos actifs et employés/contractants et plus particulièrement pour s'assurer de pouvoir nous conformer aux lois sur le contrôle des échanges commerciaux, la lutte contre le blanchiment d'argent et/ou les pots-de-vin et la corruption et autres exigences réglementaires, nous procédons à un contrôle (avant la signature du contrat et périodiquement après sa conclusion) sur les propriétaires, actionnaires et directeurs de nos clients, fournisseurs et partenaires. Ce contrôle se fait sur la base de listes de sanctions publiques ou émises par le gouvernement et les sources médiatiques.

Le contrôle n’implique pas de profilage ou de prise de décision automatisée à l’égard des contreparties (potentielles).

VI. Quelles sont les conséquences si vous ne fournissez pas vos données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel que nous collectons directement ou indirectement pour ces traitements sont requises pour :

  • remplir des conditions légales et/ou qui sont requises pour conclure un contrat avec un cocontractant et continuer à contracter avec cette partie
  • maintenir des contacts avec des clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, visiteurs du site Internet et investisseurs

L’absence de fourniture des informations requises pourrait avoir un effet négatif sur notre capacité de communiquer avec vous ou sur la conclusion des contrats avec un cocontractant ou pour la poursuite d’une relation contractuelle avec un cocontractant.

VII. Avec qui partagerons-nous vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées exclusivement pour les finalités évoquées ci-dessus et ne seront partagées qu’en cas de stricte nécessité de les connaître avec :

  • toute société qui est membre de notre groupe de sociétés, en ce compris notre maison mère Royal Dutch Shell Plc, lorsque cela est nécessaire pour des finalités d’administration interne, de stratégie d’entreprise, d’audit et de contrôle, comparaison des listes de sanction et recherches et développements
  • nous pouvons aussi partager vos données à caractère personnel avec les sociétés de notre groupe lorsqu’elles nous fournissent des produits et des services qui nous permettent de vous fournir des produits et services en tant que client
  • nous pouvons aussi partager vos données au sein de notre groupe de sociétés pour vous offrir des promotions ou vous informer des produits et/ou services liés à la recharge de véhicules électriques. Un tel partage est basé sur votre consentement en matière de préférence marketing et, dans tous les cas, le matériel de marketing vous est envoyé uniquement par nous
  • nos agents, prestataires de services et/ou sous-traitants tiers autorisés
  • une autorité publique compétente, un gouvernement, un organisme de régulation ou un organisme fiscal lorsque cela est nécessaire afin de se conformer à une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes tenus ou autorisés par la loi locale applicable.
  • Ala demande d’une partie, nous pouvonslui transférer vos données si celle-ci a un intérêt légitime à obtenir vos données à caractère personnel. Les parties qui règlent vos sessions de recharge en votre nom peuvent avoir un tel intérêt légitime. Avec la partie requérante, nous évaluerons l’intérêt légitime pour déterminer si les informations peuvent être partagées et quelles seront ces informations.

Aperçu globaldu client par Shell
Dans le but de vous garantir une expérience sans faille avec le groupe Shell et, selon la nature de votre engagement avec Shell, nous combinons les informations collectéesauprès des sources évoquées ci-dessus pour créer votre profil personnel. Ceci vous permet d’interagir plus facilement avec différentes sociétés Shell et nous permetde disposer des informations les plus récentesvous concernant afin de mieux développer nos services et produits et d’adapter nos offres en fonction de vos intérêts spécifiques.

Veuillez toutefois noter que vous pouvez contrôler la manière dont Shell utilise ces informations. Vous pouvez refuserque vos données à caractère personnel soient combinées de la sorte. Pour obtenir des informations complémentaires à ce sujet, veuillez vous référer à la rubrique ci-dessous : « Vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel ».

VIII. Transfert de vos données à caractère personnel à d’autres pays

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées hors de votre pays conformément à des conditions de protection appropriées.

Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées à des sociétés du groupe Shell et/ou à des tiers prestataires de services autorisés et/ou des sous-traitants qui pourraient être établis à l’intérieur ou à l’extérieur de votre pays (y compris hors de l’Espace économique européen), nous prenons des mesures organisationnelles, contractuelles et juridiquespour garantir que les données à caractère personnelsont traitées exclusivement pour les finalités mentionnéesci-dessus et que des niveaux de protection adéquats ont été mis en place afin de protéger vos données à caractère personnel.

Ces mesures comprennent les Règles d’Entreprise Contraignantes pour les transferts au sein du groupe Shell et les mécanismes de transfert approuvés par la Commission Européenne pour les transferts vers des tiers dans les pays qui n'ont pas été considérés comme assurant un niveau de protectionadéquat des données ainsi que toutesexigences légales locales supplémentaires. Vous trouverez un exemplaire des Règles d’Entreprise Contraignante sur www.shell.com/privacy.html

IX. Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous nous engageons à protéger vos données à caractère personnel.

Nous avons mis en œuvre une technologie et des politiques nécessaires visant à protéger votre vie privée contre tout accès non autorisé et toute utilisation inappropriée. Nous pouvons utiliser le cryptage pour certains de nos services, nous appliquons une procédure d’authentification et de vérification pour l’accès à nos services et nous testons et évaluons régulièrement l’efficacité de nos mesures de sécurité.

Lorsque vous saisissez vos informations de carte bancaire, sachez qu’un tiers, prestatairede paiement, traitera votre paiement. Nous n’enregistrons que les quatre derniers chiffres de votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le code de sécurité.

X. Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pour une période définie.

Toutes les données à caractère personnel qui sont nécessaire à la conclusion et l’exécution des contrats avec des clients, fournisseurs et partenaires (commerciaux) seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 15 ans à compter de la fin de celle-ci. Pour les contrats dont la durée est supérieure à 5 ans et pour les finalités mentionnéesci-dessus, ces contrats seront conservés pendant 35 ans à compter de la prise d’effet du contrat.

Dans tous les autres cas, pour les finalités mentionnéesci-dessus, y compris les données à caractère personnel collectéesdans le cadre d'un contrôle préalable des listes de sanctions publiques ou émises par le gouvernement et des sources médiatiques, ces données caractère personnel ne sont pas conservées plus de 15 ans après leur collecte initiale.

Dans tous les cas, les informations peuvent être conservées a) pendant une période plus longue lorsqu'il y a une raison légale ou réglementaire de le faire (auquel cas elles seront supprimées une fois qu'elles ne sont plus nécessaires à cettefinalité légale ou réglementaire) ou b) pendant une période plus courte lorsque les personnes concernées s'opposent au traitement de leurs données à caractère personnel et qu'il n'y a plus de finalitélégitime de les conserver.

XI. Vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel

Vos droits et comment les exercer.

Nous nous efforçons de conserver nos informations aussi précises que possible. Vous pouvez demander

  • l’accès à vos données à caractèrepersonnel
  • la modificationou la suppression de vos données à caractère personnel(mais uniquement lorsqu’elles ne sont plus nécessairespour des fins commerciales légitimes, telles que la réalisation d’une transaction de détail)
  • de ne plus recevoir de communications marketing
  • à restreindre le traitement de vos données à caractè
  • re personnel
  • de cesser la combinaison de vos données à caractère personnelprovenant de plusieurs sources pour créer un profil personnel
  • de recevoir les données à caractère personnelque vous nous avez fournies sous forme numérique structurée pour les transmettre à un tiers, dans la mesure où cela est techniquement possible.

Pour exercer vos droits, veuillez nous adresser un courrier électronique à serviceclients@newmotion.com or call us on 33 9 77 55 43 49.

XII. Comment nous contacter si vous avez une question, un problème ou une réclamationà propos de vos données à caractère personnel ?

NewMotion ne conserve vos données personnelles que pendant une période définie.

Si vous rencontrez des problèmes, souhaitez poser des questions ou introduire une réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à serviceclients@newmotion.comen indiquant en objet « responsable de la confidentialité » ou nous téléphoner au +33 9 77 55 43 49

Depuis que nous faisons partie du Groupe Shell, vous pouvez également contacter le responsable de la confidentialité du Groupe Shell à l’adresse suivante : Shell International B.V. La Haye, Pays-Bas - Registre du Commerce n° 27155369 Correspondance : PO Box 162, 2501 AN, La Haye, ou par courrier électronique à privacy-office-SI@shell.com

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès du régulateur du Groupe Shell qui est l’autorité néerlandaise de la protection des données située Prins Clauslaan 60, 2595 AJ La Haye, Pays-Bas. Pour plus d’informations, consultez le site https://autoriteitpersoonsgegevens.nl/en

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de la protection des données à caractère personnel de votre pays dont les coordonnées sont disponibles ici : https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_nl

XIII. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité.

Les politiques de confidentialité sont mises à jour périodiquement.

La présente politique de confidentialité peut être modifiée au fil du temps et a été mise à jour pour la dernière fois le 05 avril 2021.